Jean Rioux

Votre député de


Saint-Jean

Jean Rioux

Votre député de


Saint-Jean

Menu

Lancement du Fonds national de co-investissement pour le logement

Saint-Jean-sur-Richelieu, le 4 mai 2018. Lancé officiellement le 2 mai, par le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l’honorable Jean-Yves Duclos, le Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCIL) marque le retour du gouvernement depuis plus d’une génération dans le financement de logements abordables.

« Le Fonds national de co-investissement pour le logement est un programme attendu par le milieu. Nous avons tenu des consultations publiques partout au pays, rencontré des experts. Ce fonds de co-investissement est doté d’une enveloppe de 13,2 milliards de dollars, dont environ le tiers sera versé sous forme de contributions financières et le reste sous forme de prêts à faible taux d’intérêt. Comme il s’agit d’un fonds de co-investissement, les partenaires joueront un rôle essentiel. Notre objectif est que les provinces, les territoires, les fournisseurs de logements communautaires, les municipalités, le secteur privé et les gouvernements et organismes autochtones collaborent avec le gouvernement fédéral pour trouver des solutions qui répondent aux besoins de nos collectivités. C’est pourquoi nous comptons sur tous les secteurs – les gouvernements, les organismes sans but lucratif, les coopératives d’habitation et le secteur privé – pour qu’ils saisissent cette occasion sans précédent de faire une différence dans la vie des Canadiens aux prises avec des défis en matière de logement. C’est bien une nouvelle ère qui s’ouvre en matière de logement au Canada. Grâce au lancement d’initiatives comme le Fonds national de co-investissement pour le logement et à la participation de tous nos partenaires à tous les échelons, de plus en plus de Canadiens disposeront d’un lieu sécuritaire, abordable et accessible où ils pourront s’occuper de leur famille et bâtir leur avenir – un lieu qui sera un véritable chez-soi », Jean Rioux, député de Saint-Jean.

Les faits :

En novembre dernier, le gouvernement a annoncé la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada, un plan qui prévoit 40 milliards de dollars sur dix ans en vue de fournir un chez-soi à un plus grand nombre de Canadiens. Le fonds de co-investissement est un des piliers de la Stratégie nationale sur le logement.

Le fonds de co-investissement sera guidé par plusieurs des mêmes principes sur lesquels est fondée la Stratégie nationale sur le logement. Il accordera la priorité aux projets qui vont au-delà des exigences obligatoires en matière d’abordabilité, d’efficacité énergétique et d’accessibilité. Il visera les gens, les collectivités et les partenariats, et comportera des cibles précises qui soutiendront, entre autres, les survivants de situations de violence familiale, les aînés et les personnes atteintes d’une déficience développementale.

Les personnes intéressées, les organismes, les entreprises, municipalités peuvent faire une demande en ligne

Pour veiller à ce que la prochaine génération de logements communautaires abordables au Canada soit construite pour durer, il faut réduire d’au moins 25 % la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de plus que les niveaux prévus dans le Code national du bâtiment et le Code national de l’énergie dans le cadre des projets de construction et de réparation de logements. Ces exigences minimales représentent les normes environnementales les plus ambitieuses jamais appliquées par des gouvernements aux programmes de logement au Canada. Elles seront améliorées et accrues à mesure que la SNL sera mise en œuvre à la lumière de l’expérience et des améliorations dans les domaines de la technologie et de la science du bâtiment.

Le FNCIL établit des exigences en matière d’accessibilité pour les ensembles nouveaux ou renouvelés et cible la construction, la réparation et le renouvellement de logements destinés aux personnes ayant une incapacité. C’est pourquoi 20 % des logements doivent satisfaire aux normes d’accessibilité. Les projets de réparation et de renouvellement doivent offrir des aires communes sans obstacle et les projets de construction doivent être sans obstacle et respecter tous les principes de la conception universelle.

Au moins 33 % des investissements faits dans le cadre de la SNL soutiendront des projets qui ciblent les besoins particuliers des femmes et des filles. Le FNCIL appuiera cet objectif en améliorant les options de logement abordable et en augmentant les places d’hébergement.

Afin de maximiser les retombées du FNCIL, des terrains fédéraux d’une valeur pouvant atteindre 200 millions de dollars seront mis à la disposition de fournisseurs de logements sociaux et abordables à coût réduit ou nul pour encourager l’aménagement de logements abordables.

Pour aider les Canadiens à accéder à des logements qui répondent à leurs besoins et qu’ils peuvent se permettre, la SNL vise à atteindre des résultats ambitieux au cours des dix prochaines années, notamment combler les besoins en logement de plus de 530 000 ménages, construire 100 000 logements et en réparer et rénover plus de 300 000 autres.